Le public est informé que la Communauté de Communes du Grand Pontarlier procèdera à une enquête publique unique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat (PLUiH) du lundi 22 mai 2023 à 9h00 au vendredi 30 juin 2023 à 18h00 , soit pendant 40 jours.
Veuillez noter la présence du commissaire enquêteur
Le Jeudi 22 juin de 15h à 18h
à la mairie des VERRIERES DE JOUX
Participer à l’enquête
L’ensemble des pièces du dossier soumis à enquête publique de projet de PLUiH seront consultables sous format numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4649.
Les pièces du dossier en version papier ainsi qu’un registre d’enquête seront également déposés dans les Mairies ainsi qu’au siège de la CCGP à Pontarlier. Ceux-ci y seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant toute la durée de l’enquête.
Le public pourra donc consigner ses observations et propositions à la commission d’enquête :
sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4649
sur les registres papiers d’enquête mis à disposition au siège de l’enquête et dans les mairies citées ci-dessus aux jours et heures habituels d’ouverture et ce, pendant ou hors permanences des commissaires enquêteurs
par voie postale, courrier adressé au siège de l’enquête publique à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête – projet de PLUiH (Communauté de Communes du Grand Pontarlier, BP49 22 rue Pierre Déchanet – 25 301 PONTARLIER CEDEX)
via l’adresse mail suivante : enquete-publique-4649@registre-dematerialise.fr (uniquement pendant la durée de l’enquête).
Les contributions, qu’elles soient en ligne ou par papier, seront toutes consultables par le public.
Permanences dans les communes
Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour, notamment, l’informer sur le dossier d’enquête publique et recueillir ses observations, lors de permanences qui se tiendront aux dates et lieux suivants mentionnés sur l’affiche ci-dessous.
Et ensuite ?
À l’issue de l’enquête publique, le projet de PLUiH et le projet d’abrogation de la carte communale de Sainte-Colombe, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, de l’Autorité environnementale, des communes membres, des observations du public et de l’avis de la commission d’enquête, seront soumis au Conseil communautaire pour approbation.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à disposition du public pendant un an au siège de la CCGP et sur son site internet.