Urbanisme

Un règlement d’urbanisme intercommunal (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est en cours de définition avec la communauté de communes du Grand Pontarlier.
Il s’agit d’établir un document d’urbanisme commun, afin de dessiner un projet urbain équilibré
et raisonné pour tous les habitants du Grand Pontarlier.
Il encadre le développement des communes, et notamment les droits à la construction, avec l’élaboration d’un règlement intercommunal.
Retrouvez plus d’information sur le site de la CCGP.
Le Plan Local d’Urbanisme actuellement applicable aux Verrières de Joux est disponible à la Mairie.

Déclaration Préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance (Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment, abri de jardin, …).

Permis de Construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Constitution / dépôt du dossier (déclaration et permis)

Le formulaire CERFA correspondant (disponible ici) est à compléter puis à déposer à la Mairie en 4 exemplaires.

Branchement au réseau électrique Enedis

Les démarches pour raccorder son logement neuf au réseau électrique se font auprès d’ENEDIS (même si certains particuliers préfèrent passer directement par EDF) en 4 étapes :
– la création du dossier pour la demande de devis au 0970 831 970 (non surtaxé – il faudra saisir le code postal
– la réception du devis sous 6 semaines suivie de son acceptation
– les début des travaux
– la mise en service du compteur, de par la souscription d’un contrat une dizaine de jours avant.

À noter que pour ceux qui souhaitent opter pour un contrat d’électricité verte, il est possible de faire une demande d’ouverture de compteur avec Enercoop (les tarifs et délais sont identiques car réglementés et le compteur également).
Pour joindre le service raccordement Enedis vous pouvez prendre rendez vous directement en ligne ou par téléphone au 09 70 83 19 70. Plus d’informations sur la plateforme raccordement Enedis

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