Urbanisme

Un règlement d’urbanisme intercommunal (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est en cours de définition avec la communauté de communes du Grand Pontarlier.
Il s’agit d’établir un document d’urbanisme commun, afin de dessiner un projet urbain équilibré
et raisonné pour tous les habitants du Grand Pontarlier.
Il encadre le développement des communes, et notamment les droits à la construction, avec l’élaboration d’un règlement intercommunal.
Retrouvez plus d’information sur le site de la CCGP.
Le Plan Local d’Urbanisme actuellement applicable aux Verrières de Joux est disponible à la Mairie.

Déclaration Préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance (Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment, abri de jardin, …).

Permis de Construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Constitution / dépôt du dossier (déclaration et permis)

Le formulaire CERFA correspondant (disponible ici) est à compléter puis à déposer à la Mairie en 4 exemplaires.

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